Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SAVON BARBE NOIRE au consommateur.

 

Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Preuve de la transaction

 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.savonbarbenoire.com. SAVON BARBE NOIRE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SAVON BARBE NOIRE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Informations sur les produits

 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.savonbarbenoire.com. SAVON BARBE NOIRE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SAVON BARBE NOIRE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Prix et modalité du paiement

 

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA 20%) hors frais de transport.
Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande :
– Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de SAVON BARBE NOIRE.
Le chèque est à envoyer à Manuel GIRONES – SAVON BARBE NOIRE – 39 cours Clémenceau – 61000 Alençon
– Carte bancaire, paiement sécurisé avec PAYPAL
– Paypal

 

Preuve de la transaction et du paiement

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.savonbarbenoire.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

 

Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

 

L’envoi se fait par lettre suivi ou par Colissimo, (enveloppe à bulles ou carton selon quantité de savons).

 

Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.

 

Une participation de 4€ pour un envoi en lettre suivie en france métroplitaine, et de 6€ pour un envoi en colissimo (épaisseur de plus de 3cm).

 

Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 80€.

 

Toutes les commandes passées seront traitées dans les 2 jours ouvrés pour être envoyées au plus tard 5 jours ouvrés après la commande.

 

Sauf pendant les jours de fermetures de la savonnerie, stipulées sur la page d’accueil du site, où les commandes seront traitées dès la ré-ouverture.

 

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

 

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Problème de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison ( produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

 

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à – SAVON BARBE NOIRE – 39 cours Clémenceau – 61000 Alençon. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison

 

Le consommateur devra formuler auprès de SAVON BARBE NOIRE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

 

La formulation de cette réclamation auprès de SAVON BARBE NOIRE pourra être faite – SAVON BARBE NOIRE – 39 cours Clémenceau – 61000 Alençon.

 

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SAVON BARBE NOIRE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise SAVON BARBE NOIRE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Manuel GIRONES – SAVON BARBE NOIRE – 39 cours Clémenceau – 61000 Alençon.

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l’entreprise SAVON BARBE NOIRE, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

 

Les frais d’envois sont à la charge de l’entreprise SAVON BARBE NOIRE, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Garantie des produits

 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

 

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de SAVON BARBE NOIRE . Le produit devra être retourné à Manuel GIRONES – SAVON BARBE NOIRE – 39 cours Clémenceau – 61000 Alençon.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAVON BARBE NOIRE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

Droits d’utilisation

 

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité auprès de l’entreprise SAVON BARBE NOIRE pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’entreprise SAVON BARBE NOIRE d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.savonbarbenoire.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’entreprise SAVON BARBE NOIRE
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce d’Alençon.